Un fonds territorial d'accessibilité
En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024, l'État aide les établissements recevant du public (ERP) afin d'accélérer le processus de mise en accessibilité.
Une enveloppe de 300 millions d'euros pour 5 ans.
Les projets de travaux, d'achat d'équipements destinés à la mise en accessibilité d'un établissement, mais aussi les dépenses d'ingénierie et d'accompagnement par un maître d'ouvrage pourront être subventionnés :
- si vous êtes un établissement recevant du public (ERP privé 5ème catégorie), notamment les hôtels, les restaurants et débits de boisson.,
- si vous êtes une TPE/PME créée avant le 20 septembre 2023.
Le montant de l'aide s’élève à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 20.000 € pour les travaux et 500 € pour l'accompagnement technique.
La demande est à déposer auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
>> À NOTER
Les demandes des établissements localisés dans les villes hôtes des JO et JOP d'été 2024 seront traitées en priorité.
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