Nouveau référentiel de classement des meublés

22 décembre 2021

Le nouveau référentiel de classement des meublés de tourisme vient d’être publié au journal officiel le 5 décembre 2021. Une révision attendue qui répond aux nouvelles attentes des clients en termes de services et d’équipements et favorise davantage l’accessibilité et le développement durable.

Les principales nouveautés :

  • 133 critères au lieu de 112 ;
  • une grille de classement basée sur un système de points obligatoires et à la carte auxquels viennent s’ajouter des critères obligatoires non compensables (ONC). Ceux-ci concernent l’état et la propreté du bâti et des équipements, leur non-conformité empêche tout classement.

Exemples de nouveaux critères : borne de recharge pour véhicule électrique, composteur, produits d’accueil écologiques dans la salle de bain, obtention d’un label environnemental (parmi ceux agréés par l’ADEME) etc. 

A noter :

  • le prérequis lié à la surface du logement pour 2 personnes est maintenu : 9 m² minimum si la cuisine est séparée, au moins 12 m² s’il y a un coin cuisine. Seules les pièces de plus de 7 m² et de hauteur supérieure à 1,80 m² (hors salles d’eau) sont prises en compte dans le calcul des surfaces ;
  • les classements en cours de validité demeurent valables jusqu’à leur échéance ;
  • fin de la prorogation de tous les classements au 31/12/2021.

Ce nouveau référentiel entrera en vigueur le 1er février 2022 et sera applicable aux visites réalisées à compter de cette même date.

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