Le classement des meublés de tourisme

Corrèze Tourisme est accréditée par le cabinet SGS depuis juin 2014 pour assurer le classement des meublés de tourisme dans son département.

QU'EST-CE QU'UN MEUBLE DE TOURISME ?

Un meublé correspond à une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, loué à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la nuitée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile (durée maximale de location : 90 jours consécutifs).

LA DISTINCTION ENTRE CLASSEMENT ET LABEL

  • le classement se fait en étoiles.
  • le label en épis, clés, soleils... .

Le classement d'un meublé est évalué par un auditeur indépendant exerçant pour un organisme de contrôle accrédité. Le processus de classement se déroule à l'aide d'une grille définie par l'état selon une procédure stricte, identique sur l'ensemble du territoire français.

3 organismes sont habilités à réaliser le classement des meublés en Corrèze : l'Office de Tourisme du Pays de Brive - Le Relais Départemental des Gîtes de France - Corrèze Tourisme

LES 3 PRINCIPES DU CLASSEMENT

Le classement n'est pas obligatoire, il est volontaire.

Il comporte 5 catégories.

Il est valable 5 ans, période à l'issue de laquelle le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement s'il souhaite que son meublé continue à bénéficier d'un classement.

OBLIGATIONS JURIDIQUES

La déclaration du meublé en mairie

En application des dispositions de l'article L. 324-1-1 du Code du Tourisme, avant toute mise en location saisonnière, le meublé de tourisme, qu'il soit classé ou non, labellisé ou non, doit être déclaré à la mairie de la commune où il se situe (formulaire Cerfa n°14004*02). Tout changement concernant les informations fournies doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.

                La déclaration de l'activité de loueur de meublé non professionnel auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) qui génèrera un numéro SIRET (formulaire POi).

Quelques bonnes raisons de faire classer son meublé de tourisme

Un meublé classé permet de bénéficier d'un abattement fiscal de 71% sur les revenus de la location, au lieu de 50% pour les meublés non classés et les meublés labellisés.

Les étoiles sont un signe distinctif universel. Au même titre que pour les hôtels, les villages de vacances ou les campings, le classement indique au client le niveau de confort et de prestations qui correspond à ce qu'il recherche.

Le classement offre plus de visibilité, la location peut ainsi être référencée auprès des Offices de Tourisme, des Comités départementaux et régionaux du Tourisme.

Le classement est économique : le propriétaire ne paye que la visite de classement, valable 5 ans. De plus, il a accès aux outils d'autoévaluation et aux textes de référence. Une fois classé, Corrèze Tourisme peut l'accompagner dans ses démarches de valorisation de son hébergement. 

Le classement permet d'accéder à des subventions régionales pour réaliser son projet touristique.

Sous réserve d'une adhésion à l'ANCV (Association Nationale des Chèques Vacances), le propriétaire d'un meublé classé peut accepter les chèques vacances.

Le classement aide à se différencier des autres locations en apportant un gage officiel de qualité. Le label peut venir compléter un classement.

LES NIVEAUX DE CLASSEMENT : 1 A 5 ETOILES

112 critères répartis en 3 rubriques : téléchargez la grille de classement

♦  les équipements

♦  les services au client

♦  les bonnes pratiques en matière d'accessibilité et de développement durable 

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles
Hébergement économique, au confort élémentaire adapté à l’accueil d’une clientèle recherchant avant tout un prix.Hébergement milieu de gamme, proposant un bon confort et quelques services.Hébergement milieu de gamme supérieur, très confortable doté d’aménagements de qualité et offrant plusieurs services et équipements.Hébergement haut de gamme, d'excellent confort doté d'un ensemble d’aménagements de très belle qualité, offrant un éventail de services et d’équipements pour une clientèle internationale.Hébergement très haut de gamme proposant un ensemble d'aménagements, de services et d’équipements de luxe (spa, piscine, salle de remise en forme...). Un service personnalisé, multilingue, adapté à une clientèle internationale.

LA PROCÉDURE DE CLASSEMENT AVEC CORREZE TOURISME

1 - Prenez connaissance du guide d'information, de la réglementation (arrêtés du 02/08/2010, du 07/05/2012 et grille de classement) ainsi que des conditions tarifaires et des conditions générales de vente de Corrèze Tourisme

2 - Téléchargez, complétez et renvoyez le dossier de demande de classement. Le dossier complet comprend :

  • le bon de commande
  • le règlement par chèques conformément aux conditions énoncées plus haut
  • l'auto-diagnostic (questionnaire vous permettant d'évaluer le niveau de classement auquel vous pouvez prétendre)
  • l'état descriptif

3 - A réception du dossier de demande de classement, Corrèze Tourisme vous contacte pour prendre rendez-vous (dans un délai de 3 mois après réception du dossier complet). Cette visite de contrôle permet de confirmer les informations que vous aurez fournies.

4 - A l'issue de la visite, Corrèze Tourisme dispose d'un mois pour prendre la décision de classement et vous adresser les documents officialisant le classement de votre meublé pour 5 ans.

5 - Le meublé nouvellement classé est inscrit sur la base de données d'informations touristiques régionale et le fichier d'ATOUT France.

6 - Vous pouvez annoncer par un panneau officiel le classement de votre meublé de tourisme en vous adressant à Corrèze Tourisme.

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les tarifs et dates de commande. 

VOS CONTACTS POUR LE CLASSEMENT DES MEUBLES :

Nathalie Jammet - 05 55 29 58 71 - njammet@correze.fr

Anne Derachinois - 05 55 29 58 65 - aderachinois@correze.fr